Avec l’influence grandissante du Big data et de l’internet des objets (Iot), le digital est devenu l’espace de toutes les innovations. Investir dans ces nouveautés peut offrir de réelles opportunités aux entreprises audacieuses mais cela représente parfois un coût important. Des dépenses qui peuvent être en partie couvertes par le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Quand le numérique pousse à l’innovation
La transformation digitale des entreprises a permis depuis plusieurs années à celle ci de proposer des services ou des produits inédits. Le machine learning permet de mettre en place des solutions intelligentes avec de nouvelles fonctionnalités. Par un exemple un assistant virtuel capable de jouer les infirmiers dans le cas de la start up pharmaceutique TAVIE. Que ce soit dans le domaine de la foodtech, des services à la personne, des ressources humaines ou même de l’énergie, rarement l’innovation digitale n’a été autant remarquable sur le marché, notamment chez les start-up.
Le Crédit Impôt Innovation, un crédit d’Impôt pensé pour les PME
Pour une entreprise, investir dans le développement de ces nouveaux services ou produits peut représenter un risque. Surtout si celle-ci est une PME. Afin d’aider les PME à financer ces développements, le gouvernement français a lancé en 2013 le Crédit d’Impôt Innovation (CII). C’est une mesure fiscale réservée au PME. On peut leur attribuer un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. Le plafond s’élève à 400 000 € par an et par entreprise.
Crédit Impôt Innovation : promouvoir la nouveauté et l’innovation
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, il est impératif que les produits soit « nouveaux et innovants ». Cette double condition impose au produit ou service développé de ne pas être disponible à la vente et de posséder des caractéristiques qui le distinguent des produits existants sur le marché. Il doit proposer des « performances supérieures sur le plan technique, d’éco conception d’ergonomie ou de ses fonctionnalités ». L’entreprise doit donc se porter garante de la qualité de son service ou de son produit. Le produit peut en revanche être corporel ou incorporel… Ce qui dans le cas du digital est un atout non négligeable.
Le CII concerne uniquement les dépenses allant de la conception à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit. Il ne couvre pas toute la phase de production du produit. Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.
Des critères d’éligibilité pas toujours simples à cerner
A l’instar du Crédit d’Impôt Recherche, pour bénéficier du CII l’entreprise ne doit pas remplir de déclaration avec un formulaire. Une démarche a priori simple mais les critères d’éligibilité au CII demeurent parfois un peu flous. Pour s’assurer de bénéficier de cette aide, il est préférable pour les PME de solliciter l’aide d’un cabinet de conseil. Il vérifiera votre éligibilité et entreprendra vos démarches. L’expertise d’une ESN se révélera particulièrement utile, si vous souhaitez demander ce Crédit d’Impôt afin de financer une partie de la réalisation d’un nouveau produit digital. Sachez également que si ce produit nécessite un chantier important de R&D, vous pourriez bénéficier du Crédit impôt Recherche.
Le CII constitue donc une aide précieuse pour une entreprise en pleine transformation digitale. Si vous êtes une PME et que vous cherchez à dynamiser vos services en proposant de nouvelles offres 100 % digitales et innovantes, ce crédit d’impôt peut constituer une solution très intéressante.
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Timothée
