Plus de 5 milliards d’euros dormiraient actuellement sur les comptes inactifs des établissements bancaire français. Depuis 2016, La loi Eckert impose au secteur de la banque de détail de recenser ces comptes et d’en informer les bénéficiaires. Une démarche qui passe par la mise à jour des données clients pour les entreprises concernées. Cette loi doit permettre aux bénéficiaires de retrouver la trace d’un compte oublié.
Loi Eckert : la banque et ses comptes inactifs à régulariser
On considère les comptes courants comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement ni nouvelle de leur titulaire. Les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d’épargne salariale deviennent inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelle de leur titulaire. Pour faciliter la récupération des fonds de ces comptes, la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) a mis en place Ciclade. C’est une plate-forme dédiée à la recherche des sommes provenant des comptes bancaires inactifs. Aujourd’hui, selon l’ACPR, (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), il y aurait 45 000 comptes inactifs appartenant à des centenaires. Pourtant, l’hexagone ne compte actuellement que 21 000 personnes ayant égalé ou dépassé le siècle. Les banques ont donc de nombreux client potentiellement décédés.
Les établissements bancaires doivent donc rechercher pour trouver ces comptes et informer les héritiers. La loi Eckert exige de la part des banques une plus grande transparence dans leurs pratiques; par cette recherche et par la publication du nombre de comptes inactifs. Un nettoyage des fichiers et des données est donc de rigueur.
Croiser et fiabiliser les données
Les actions de mise en conformité des entreprises à la loi Eckert doivent passer par un certain nombre d’étapes. Il s’agit à la fois de retrouver des données anciennes et de mettre à jour celles présentes. On doit aussi mettre en place des systèmes pour garantir la fiabilité des données futures. Les banques doivent remettre aux normes leurs process pour éviter que de nouveaux comptes deviennent inactifs sans avoir l’information.
En premier lieu, les banques peuvent croiser leurs données avec le RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques). Si le décès est avéré et qu’aucun n’ayant droit ne se manifeste dans les douze mois, le compte doit être déclaré inactif. Ainsi, on transférera les fonds à la CDC après trois ans.
Puis, pour remplir ces objectifs de compliance, le travail de fiabilisation des données est également prioritaire. Grâce à des solutions de machine learning, les entreprises peuvent contrôler et corriger facilement des informations essentielles de leurs clients comme l’état civil ou la localisation. Un système de veille en temps réel concernant les décès est également possible.
Loi Eckert & banque : améliorer les données grâce à la mise en conformité
Pour que ces données restent conformes, il est impératif de mettre en place des options d’enrichissement à la fois automatiques et humaines de celles-ci. Cela peut passer, par exemple, par l’installation d’une plate-forme dédiée aux transferts de pièces administratives, comme les actes de naissance ou de décès. Au fur à mesure des investigations menées pour régulariser les données, les fichiers clients pourront évoluer en temps réel. Même s’il s’agit d’un processus contraignant, ce travail de mise en conformité permet aux banques de se doter de données plus fiables et accessibles avec une interface et des fonctions sur mesure.
La Loi Eckert peut donc être vue comme une opportunité, pour plus de transparence, plus de sécurité ou simplement pour mettre à jour et optimiser son réseau et ses données.
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Timothée
